JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux délégations de signatures au sein des Archives nationales

Résumé Les règles de signature au sein des Archives nationales ont été modifiées pour trois personnes et une nouvelle responsabilité a été créée.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Christèle TABUSSE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
« 3. Mme Flore HERVE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du département de l'image et du son. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;

3° Après l'article 11, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à Mme Mylène ZEMIROU, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Christèle TABUSSE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;

« 3. Mme Flore HERVE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du département de l'image et du son. » ;

2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;

3° Après l'article 11, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à Mme Mylène ZEMIROU, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »