Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Besse, agent contractuel.
M. Emmanuel Rocque, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.