JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Article 11

Article 11

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Osty, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :

Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Karine Osty, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile.