Décision du 13 octobre 2022

Article 1

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Article 1

En cas d'absence de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature en cas d'absence de la directrice générale

Résumé. En l'absence de la directrice générale, M. Philippe AUTIE peut signer des documents officiels.

En cas d'absence de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.

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