JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 8

Article 8

Les décisions du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières et direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières, site Le Blanc) sont abrogées.


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Version 1

Les décisions du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières et direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières, site Le Blanc) sont abrogées.