JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Basso (Elisa), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.