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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d’agrément Altia – Attestations Acoustiques
Résumé La ministre accorde à Altia un agrément de trois ans pour émettre les attestations relatives aux règles acoustiques en construction.
Mots-clés : Construction Attestations Acoustique
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société ALTIA dont le siège se situe au 5, rue de Cléry, 75002 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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