Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation d’AIDA aux certificats acoustiques
Résumé La ministre donne à la société AIDA l’autorisation de trois ans pour établir les certificats qui prouvent que les bâtiments respectent les normes sonores.
Mots-clés : Construction Attestations Acoustique
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société ATELIER INDÉPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA) dont le siège se situe au 12, rue Saint-Bernard, 75011 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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