JORF n°91 du 16 avril 2000

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que M. Daireaux, 2, rue Jean-Capel, 34240 Lamalou-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur de la bougie d'oreille Clean Ear, revendiquant les allégations suivantes : « l'accumulation de cérumen entraîne maux de tête, vertiges, otalgies, bourdonnements, otites, sinusites » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Daireaux à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la bougie d'oreille Clean Ear, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Daireaux, 2, rue Jean-Capel, 34240 Lamalou-les-Bains.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que M. Daireaux, 2, rue Jean-Capel, 34240 Lamalou-les-Bains, a fait paraître une publicité en faveur de la bougie d'oreille Clean Ear, revendiquant les allégations suivantes : « l'accumulation de cérumen entraîne maux de tête, vertiges, otalgies, bourdonnements, otites, sinusites » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Daireaux à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la bougie d'oreille Clean Ear, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Daireaux, 2, rue Jean-Capel, 34240 Lamalou-les-Bains.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.