La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 17 septembre 2013 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 janvier 2015 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1141) aux fins d'obtenir une autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;

Vu les rapports d'expertise en date des 1er et 18 mars 2015 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 16 avril 2015 ;

Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;

Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,

Décide :

Fait le 13 mai 2015.

A. Courrèges