JORF n°117 du 21 mai 1994

Décision du 13 mai 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnées par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.

1 version

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMMERCE INTERNATIONAL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Académie de Paris

Ecole nationale de commerce, 70, boulevard Bessières, 75019 Paris.

Académie d'Aix-Marseille

Lycée Ismaël-Dauphin, rue Pierre-Fabre, 84300 Cavaillon.

1 version

CONFORMEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-11-1992,LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BTS COMMERCE INTERNATIONAL PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES EST FIXEE A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION.

Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER