Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des titres II et III sur égalité et transition écologique
Résumé Le texte ajoute deux nouveaux chapitres qui parlent d'égalité des droits et de protection de l'environnement.
Mots-clés : organisation égalité environnement droit administratif
Après le titre Ier, sont insérés :
1° Un titre II intitulé : « Le haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations » ;
2° Un titre III intitulé : « Le haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable ».
1 version