Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 13 modifié : nouveau titulaire & retrait des dates
Résumé Article modifié : remplacement du poste M.
Samuel Bonnaud-Le Roux par M.
Tancrède Lahary, supprimant également la référence au
«
a partir du
23 septembre
2024
».
Mots-clés : Administration Fonction publique
L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Tancrède Lahary, administrateur de l'Etat » ;
2° Au 1 du IV, les mots : « (à compter du 23 sept 2024) » sont supprimés.
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