Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Audrey Lefranc‑Maupilé
Résumé Mme Audrey Lefranc‑Maupilé peut signer des actes pour le ministre chargé de la culture – sauf les décrets et les marchés publics supérieurs à 90 000 € hors taxes.
Mots-clés : délégation signature ministère marchés publics
Au titre VII et après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d'administration, chargée de mission. »
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