JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».


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Version 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».