Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière agricole
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre de l'Agriculture, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :
- Mme Pauline Robert, agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international, dans la limite des attributions de ce bureau.
- Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.
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