Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé On ne peut plus signer à la place d'autres dans la direction des affaires financières.
La décision du 17 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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