Décision du 13 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur la recherche en thérapie cellulaire

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer une décision autorisant une société à faire des recherches sur des cellules souches pour créer des médicaments.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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