JORF n°0165 du 16 juillet 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Marie-Charlotte REGNIE, directrice administrative et financière.
Capitaine Julien BEAUSSART, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services :
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Colonel Sébastien PELISSIER, chef de corps.
Lieutenant-colonel Sébastien BARTIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de La Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Philippe BOYER-VIDAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Arnaud COURTOT, commandant en second.
Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel VERA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.|Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
Commandant Eric HUSS, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Abdelkader AOUFI, directeur administratif et financier.
Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Sandrine ATTIA, cheffe de corps.
Lieutenant-colonel Olivier ROMAIN, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
Lieutenant Jean-Noël DIEULANGARD, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Bataillon du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Michel GASTON, directeur administratif et financier.
Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux | 1. Marchés de fournitures et de services. | Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 25 000 euros HT. |