Décision du 13 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
  • du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • du traitement des retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux ;

- la subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
  • de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
  • de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • des marchés et de l'achat public ;
  • de la gestion des immobilisations ;
  • de la facturation des redevances de certification et de surveillance ;
  • d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes du siège ;

- la subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
  • de la gestion du parc automobile ;
  • de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE ;

- la division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

  • de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
  • de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre le responsable de la formation et l'expert juridique, les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département gestion des ressources de la DSAC-SE

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et leurs responsabilités au sein du département 'gestion des ressources' de la DSAC-SE.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-SE (DSAC-SE/GR) est constitué par :

- la subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

  • de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
  • de la mise en œuvre et du suivi de la politique d'archivage ;
  • de l'instruction des demandes de commissionnement et assermentation ;
  • du suivi des actions de médecine préventive et de médecine à normes ;
  • du traitement des retraites, rentes, accidents du travail et de service et des honoraires médicaux ;

- la subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
  • de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
  • de l'élaboration des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle de gestion ;
  • de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale ;
  • des marchés et de l'achat public ;
  • de la gestion des immobilisations ;
  • de la facturation des redevances de certification et de surveillance ;
  • d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et de recettes du siège ;

- la subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
  • de la gestion du parc automobile ;
  • de la réalisation des travaux d'entretien des locaux du siège de la DSAC-SE ;
  • de la gestion des moyens de fonctionnement du siège de la DSAC-SE ;

- la division « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

  • de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-SE et d'assurer à ce titre le secrétariat du comité informatique et bureautique (CIB) ;
  • de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la DGAC ;
  • de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement de la bureautique et de l'informatique de gestion du siège de la DSAC-SE ;
  • du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département « gestion des ressources » comporte, outre le responsable de la formation et l'expert juridique, les services mutualisés suivants : le service médical, les assistants du service social (GR/ASS), le correspondant social régional (GR/CSR) et le conseiller de prévention (GR/CHS).

Historique des versions

Source : Légifrance