JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Décision du 13 juillet 2010

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. Jean-Yves Martin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
  2. Mme Dominique Mathon, attachée d'administration, et M. Youmin Ho-Sing-Ming, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
  3. M. Olivier Nicolardot et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;
  4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Etienne Guillet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
  5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et Mme Sonia Stimmer, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

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Article 2

Les 1 et 4 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Michèle Quiqueré, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ; »
« 4. M. Olivier Dague, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ; ».

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Article 3

L'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Pascal Leliard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Fatima Azouz, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

F. de La Guéronnière