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JORF n°177 du 1 août 1995
Décision du 13 juillet 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 28 juin 1995,
Décide:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/95 Page 11458 a 11459
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Deuxième partie
MODIFICATIFS
Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/95 Page 11458 a 11459
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ANNEXE JOINTE: 17 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 13 juillet 1995.
D. TABUTEAU