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Décision du 13 janvier 2025

JORF n°0027 du 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments de deux associations de financement politique

Résumé Deux associations de financement de partis politiques ont perdu leurs autorisations suite à la dissolution de leurs partis.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2025 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution en date du 31 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UTILE POUR GARCHES inscrite au registre national des associations sous la référence W922018936 dont le siège social était situé : 95 bis, rue du 19 janvier, 92380 Garches ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES NOUVEAUX DEMOCRATES et de son association de financement décidée le 16 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES NOUVEAUX DEMOCRATES inscrite au registre national des associations sous la référence W751257296 dont le siège social était situé : 8, rue Saint-Joseph, 75002 Paris.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2025 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution en date du 31 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UTILE POUR GARCHES inscrite au registre national des associations sous la référence W922018936 dont le siège social était situé : 95 bis, rue du 19 janvier, 92380 Garches ;

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES NOUVEAUX DEMOCRATES et de son association de financement décidée le 16 décembre 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES NOUVEAUX DEMOCRATES inscrite au registre national des associations sous la référence W751257296 dont le siège social était situé : 8, rue Saint-Joseph, 75002 Paris.