Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomenclature des actes médicaux non utilisant les radiations ionisantes
Résumé Les médecins peuvent maintenant délivrer des certificats d'internement à domicile et les tarifs pour les séances de psychothérapie de groupe changent selon le nombre de patients.
A l'article III-4-I dans la deuxième partie : Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes :
- le titre XIII, chapitre II, est modifié comme suit :
| Désignation de l'acte |Coefficient|Lettre clé|AP | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------|---| | Délivrance à domicile d'un certificat d'internement | 10 | K | | |Psychothérapie de groupe (accord préalable obligatoire), la séance d'une durée moyenne de 3/4 d'heure| | | | | - moins de 4 ou 5 malades, par malade | 3 | K |AP | | - de 6 ou 8 malades, par malade | 2 | K |AP | | - de 8 ou 9 malades, par malade | 1,5 | K |AP |
1 version