JORF n°0030 du 5 février 2020

Article 5

Article 5

Après l'article 5 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 5-1 :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 5-1 :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique. »