Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Véronique Andriollo, magistrate, et M. Claude Brulin, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;
2. M. Philippe Decouais, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ;
3. M. Eric Corbaux, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions à Mme Caroline Calbo, magistrate, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Sophie Rey, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
2. Mme Sophie Galy-Dejean, magistrate, dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer ;
3. M. Benjamin Rohmer, administrateur civil, Mme Hélène Volant, magistrate, et Mme Stéphanie Mongay, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie ;
4. Mme Catherine Brunet, magistrate, et Mme Laurence Chaintron, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Marie-Noëlle Dehouck, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
2. Mme Brigitte Monaury, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Valérie Amand et Mme Séverine Moussy, magistrates, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
2. M. Nicolas Septe, magistrat, dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
3. M. Antoine Aymond, directeur départemental du Trésor, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
4. M. Ludovic André, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Nathalie Recoules, magistrate, dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
2. Mme Nadine Perrin, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance ;
3. Mme Stéphanie Houdayer, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain à M. Stéphane Hardouin, magistrat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

1. Mme Geneviève Liotard, magistrate, directrice de l'Ecole nationale des greffes ;
2. M. Michel Petit, magistrat, et Mme Béatrice Gayet, greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes ;
3. Mme Annick Gay, greffière en chef, secrétaire générale.

Les décisions du 18 janvier 2010 modifiée, du 28 janvier 2010, du 11 février 2010 modifiée et du 26 mai 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.