JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Décision du 13 janvier 2010

La commission de contrôle de la consultation,

Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;

Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 les partis et groupements politiques suivants :
Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
Forces démocratiques de Guyane (FDG) ;
Guyane 73 ;
A gauche en Guyane (AGEG) ;
Walwari ;
Parti socialiste guyanais (PSG).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Cayenne, le 13 janvier 2010.

Le président de la commission

de contrôle :

T. Le Roy

Les membres de la commission

de contrôle :

Y. De França et E. Menzli