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Fixation des tarifs - Annexe 3
Résumé Les parties fixent des tarifs ainsi que des taux de remise conformément à un arrêté spécial.
Mots-clés : tarification contrat
Annexe 3
ANNEXE TARIFAIRE
En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du, publiée au Journal officiel du XX, les parties conviennent des tarifs et des taux de remises applicables suivants :
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