JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature de pièces comptables pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents comptables au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Pauline Métais, contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes ;
- à Mme Sabrina Leclercq, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;
- à Mme Kathleen Banguillot, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :

- à Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à Mme Pauline Métais, contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;

- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes ;

- à Mme Sabrina Leclercq, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet ;

- à Mme Kathleen Banguillot, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet.