Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un contrôleur technique pour des ouvrages de bâtiment et de génie civil
Résumé Le gouvernement a donné à ANCO le droit de vérifier des bâtiments et des travaux publics pour trois ans.
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 avril 2023, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour les domaines A.1 et D pour une durée de trois ans à la société ANCO, 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 Schoelcher défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
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