Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice adjointe du centre de crise et de soutien
Résumé La directrice adjointe peut signer des documents officiels pour la ministre.
Délégation est donnée à Mme Fanny DEMASSIEUX, ministre plénipotentiaire, directrice adjointe du centre de crise et de soutien, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
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