Décision du 13 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des dossiers individuels dans la fonction publique: un inventaire des documents à conserver ou à détruire

Résumé. Documents à garder ou à jeter dans les dossiers individuels de la fonction publique

ANNEXE

Rubrique Type de document Présent dans dossier numérique (Oui /Non)
1. Etat civil Photographie OUI
Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques OUI
Extrait d'acte de naissance OUI
Photocopie de la carte d'identité/ titre de séjour portant mention de l'autorisation de travail OUI
Certificat de nationalité OUI
Jugement portant changement de nom patronymique OUI
Déclaration de choix de nom d'usage OUI
Déclaration de domicile OUI
2. Situation de famille Photocopie du livret de famille OUI
Extrait d'acte de naissance ou d'adoption des enfants OUI
Extrait d'acte de mariage / Certificat de concubinage OUI
Jugement de divorce ( sous la forme d'extrait : voir circulaire FP/n° 1118 du 8 mars 1973) OUI
Pacte civil de solidarité (PACS) OUI
Attestation de rupture de PACS OUI
Attestation de scolarité des enfants OUI
3. Situation militaire Certificat de position militaire OUI
Etat signalétique et des services OUI
4. Recrutement Titularisation
4.1 Recrutement fonctionnaire - contractuel Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) OUI
Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l'origine d'un éventuel handicap) OUI
Etat des services accomplis OUI
Engagement à servir l'Etat OUI
Rapport sur la manière de servir pendant le stage OUI
Déclaration de cumul des pensions OUI
Acte portant titularisation/classement OUI
Acte portant nomination/reclassement OUI
Contrat de travail et avenants OUI
Curriculum vitae OUI
Diplômes OUI
4.2 Recrutement art. L 4139-2 du code de la défense Dossier de candidature OUI
Lettre de recrutement OUI
Notice de renseignements OUI
Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine OUI
Intégration - Demande OUI
- Arrêté OUI
- Notification OUI
4.3 Recrutement contractuel handicapé Lettre de candidature OUI
Attestation de reconnaissance de la commission mentionnée à l'article L 146-9 du code de l'action sociale et des familles OUI
Contrat OUI
4.4 Non titularisation Acte portant réintégration dans le corps d'origine OUI
Notification OUI
Accusé de réception de la notification de réintégration OUI
Acte portant décision de licenciement OUI
Notification de licenciement OUI
Accusé de réception de la notification de licenciement OUI
5. Changement de position statutaire ou mobilité- réintégration
5.1 Détachement / intégration Demande de l'organisme d'accueil OUI
Candidature de l'agent et avis de la hiérarchie OUI
Notice de renseignements OUI
Acte portant détachement OUI
Acte portant nomination dans l'administration d'accueil OUI
Lettre d'information de l'administration d'origine OUI
Certificat de cessation de paiement OUI
Visa du contrôle budgétaire et comptable OUI
Acte portant intégration dans le corps d'accueil OUI
5.2 Mise à disposition Candidature de l'agent (y compris réserve sanitaire) OUI
Acte portant mise à disposition et avis de la hiérarchie OUI
Convention de mise à disposition (y compris pour exercice dans la réserve sanitaire) OUI
5.3 Disponibilité Demande de mise en disponibilité et pièces justificatives OUI
Demande de renouvellement OUI
Acte portant mise en disponibilité/ ou maintien en disponibilité OUI
5.4 Congé parental Demande de congé parental (initiale et renouvellement) OUI
Acte de mise congé parental OUI
5.5 Hors cadre Candidature de l'agent OUI
Acte portant position hors cadre (+ ajout de la "publication de l'arrêté" si obligatoire) OUI
5.6 Réintégration Demande de réintégration OUI
Réponse de l'administration après demande de réintégration OUI
Acte portant réintégration OUI
Certificat d'aptitude physique (nécessaire dans certains cas de réintégration) OUI
6. Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie Saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
Avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
Pièces pour la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
7. Cumul d'emploi public Déclaration de cumul d'emploi public OUI
Décision de l'administration OUI
8. Cumul pour création ou reprise d'entreprise Déclaration d'exercice d'une activité privée OUI
Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée OUI
Décision de l'administration OUI
9. Cumul d'activité accessoire Demande d'autorisation OUI
Décision de l'administration OUI
10. Changement de modalités de temps de travail Demande de travail à temps partiel y compris demande de surcotisation OUI
Décision/notification de temps partiel et avenants de changement de quotité OUI
Décision d'autorisation de surcotisation OUI
11. Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption OUI
Décision de congé maternité ou d'adoption OUI
Demande de congé paternité ou d'adoption OUI
Décision de congé paternité ou d'adoption OUI
Demande de congé de formation professionnelle OUI
Décision ou avenant de congé de formation professionnelle OUI
Attestation d'assiduité OUI
Demande de congé ordinaire de maladie (NB : au bout de 3 mois, l'agent passe à ½ traitement. La durée maximale du congé ordinaire de maladie est d'un an) OUI
Demande de congé longue maladie OUI
Demande de congé de grave maladie (agents non titulaires) OUI
Décision de congé de longue maladie OUI
Décision de congé de grave maladie OUI
Demande de congé de longue durée OUI
Décision de congé de longue durée OUI
Demande de reprise de temps partiel thérapeutique OUI
Décision de temps partiel thérapeutique OUI
Demande de congés bonifiés/ administratifs OUI
Décision de congés bonifiés/ administratifs OUI
Demande de congé de solidarité familiale (effacer les éventuelles mentions relative à l'identité du tiers aidé) OUI
Décision de congé de solidarité familiale (effacer toute information susceptible de révéler l'identité des tiers concernés) OUI
Demande de congé de proche aidant OUI
Décision de congé de proche aidant OUI
Demande de congé sans traitement pour mobilité OUI
Demande de congé sans traitement pour convenance personnelle OUI
Arrêté de congé sans traitement / sans rémunération OUI
Demande de congé de formation syndicale OUI
Décision de congé de formation syndicale OUI
Demande d'autorisation de décharges syndicales OUI
Autorisation de décharges syndicales OUI
Demande de congé de représentation (association, mutuelle) OUI
Décision de congé de représentation OUI
Demande d'autorisation d'absence pour motif médical ou autre OUI
Autorisation d'absence OUI
Demande de congé de présence parentale OUI
Certificat médical pour congé de présence parentale OUI
Acte portant congé présence parentale OUI
Demande de congé pour exercice de la réserve (sauf réserve sanitaire : rubrique 5.3) OUI
Décision de congé réserve OUI
12. Evaluation - notation/avancement d'échelon Notification individuelle d'avancement d'échelon NON
Réduction/majoration d'ancienneté OUI
Fiche de notation OUI
Compte rendu d'évaluation (compte rendu de l'entretien d'évaluation ou compte rendu de l'entretien professionnel) OUI
Dossier d'appel de notation/recours OUI
13. Avancement/ Promotion Demande de l'agent/fiche de candidature OUI
Rapport d'aptitude OUI
Arrêté ou décision OUI
Notification individuelle de changement de grade/corps/cadre d'emploi OUI
14. Mutation - affectation Demande de mutation/fiche de vœux d'affectation lors du recrutement OUI
Pièces justificatives en cas de demande prioritaire de mutation OUI
Décision de mutation ou arrêté d'affectation OUI
Décision de reclassement NON
Notification mutation / reclassement NON
15. Gestion des compétences Attestation de formation OUI
Fiche individuelle de formation récapitulative ou passeport de formation OUI
Compte rendu des entretiens de formation OUI
Attestation de bilan de compétence OUI
Suivi d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) OUI
16. Discipline Dossier d'enquête et pièces annexes OUI
Rapport au conseil de discipline OUI
Arrêté portant sanction (sauf avertissement) OUI
Notification OUI
Recours OUI
17. Cessation de fonction Demande de radiation OUI
Arrêté de radiation des cadres OUI
Notification de l'arrêté de radiation des cadres OUI
Demande d'admission à la retraite OUI
Décision d'admission à la retraite OUI
Notification d'admission à la retraite OUI
Décompte provisoire des droits à pensions OUI
Demande de cessation progressive d'activité OUI
Acte portant cessation progressive d'activité (la DGFIP a précisé : uniquement en reprise) OUI
Demande de démission OUI
Arrêté/notification de démission OUI
Décision/notification de révocation OUI
Décision/notification de licenciement pour insuffisance professionnelle OUI
Décision/notification d'abandon de poste OUI
18. Services publics - activités privées Déclaration de services publics OUI
Etats des services accomplis dans d'autres administrations OUI
Dossier de validation de services OUI
Etat des trimestres validés dans une activité privée OUI
19. Distinctions honorifiques Distinctions honorifiques OUI
Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres) OUI
20. Accident de service / Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle OUI
Rapport d'enquête suite à accident de service OUI
Maladie professionnelle Allocation temporaire d'invalidité OUI
Notification du taux d'IPP OUI
21. Evénements divers Demande de consultation du dossier OUI
Autres correspondances de l'agent et réponses de l'administration OUI
Interventions, projet de réponse et réponse définitive OUI
Recours hiérarchique et recours gracieux OUI

Historique des versions

ANNEXE

Rubrique Type de document Présent dans dossier numérique (Oui /Non)
1. Etat civil Photographie OUI
Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques OUI
Extrait d'acte de naissance OUI
Photocopie de la carte d'identité/ titre de séjour portant mention de l'autorisation de travail OUI
Certificat de nationalité OUI
Jugement portant changement de nom patronymique OUI
Déclaration de choix de nom d'usage OUI
Déclaration de domicile OUI
2. Situation de famille Photocopie du livret de famille OUI
Extrait d'acte de naissance ou d'adoption des enfants OUI
Extrait d'acte de mariage / Certificat de concubinage OUI
Jugement de divorce ( sous la forme d'extrait : voir circulaire FP/n° 1118 du 8 mars 1973) OUI
Pacte civil de solidarité (PACS) OUI
Attestation de rupture de PACS OUI
Attestation de scolarité des enfants OUI
3. Situation militaire Certificat de position militaire OUI
Etat signalétique et des services OUI
4. Recrutement Titularisation
4.1 Recrutement fonctionnaire - contractuel Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) OUI
Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l'origine d'un éventuel handicap) OUI
Etat des services accomplis OUI
Engagement à servir l'Etat OUI
Rapport sur la manière de servir pendant le stage OUI
Déclaration de cumul des pensions OUI
Acte portant titularisation/classement OUI
Acte portant nomination/reclassement OUI
Contrat de travail et avenants OUI
Curriculum vitae OUI
Diplômes OUI
4.2 Recrutement art. L 4139-2 du code de la défense Dossier de candidature OUI
Lettre de recrutement OUI
Notice de renseignements OUI
Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine OUI
Intégration - Demande OUI
- Arrêté OUI
- Notification OUI
4.3 Recrutement contractuel handicapé Lettre de candidature OUI
Attestation de reconnaissance de la commission mentionnée à l'article L 146-9 du code de l'action sociale et des familles OUI
Contrat OUI
4.4 Non titularisation Acte portant réintégration dans le corps d'origine OUI
Notification OUI
Accusé de réception de la notification de réintégration OUI
Acte portant décision de licenciement OUI
Notification de licenciement OUI
Accusé de réception de la notification de licenciement OUI
5. Changement de position statutaire ou mobilité- réintégration
5.1 Détachement / intégration Demande de l'organisme d'accueil OUI
Candidature de l'agent et avis de la hiérarchie OUI
Notice de renseignements OUI
Acte portant détachement OUI
Acte portant nomination dans l'administration d'accueil OUI
Lettre d'information de l'administration d'origine OUI
Certificat de cessation de paiement OUI
Visa du contrôle budgétaire et comptable OUI
Acte portant intégration dans le corps d'accueil OUI
5.2 Mise à disposition Candidature de l'agent (y compris réserve sanitaire) OUI
Acte portant mise à disposition et avis de la hiérarchie OUI
Convention de mise à disposition (y compris pour exercice dans la réserve sanitaire) OUI
5.3 Disponibilité Demande de mise en disponibilité et pièces justificatives OUI
Demande de renouvellement OUI
Acte portant mise en disponibilité/ ou maintien en disponibilité OUI
5.4 Congé parental Demande de congé parental (initiale et renouvellement) OUI
Acte de mise congé parental OUI
5.5 Hors cadre Candidature de l'agent OUI
Acte portant position hors cadre (+ ajout de la "publication de l'arrêté" si obligatoire) OUI
5.6 Réintégration Demande de réintégration OUI
Réponse de l'administration après demande de réintégration OUI
Acte portant réintégration OUI
Certificat d'aptitude physique (nécessaire dans certains cas de réintégration) OUI
6. Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie Saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
Avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
Pièces pour la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie OUI
7. Cumul d'emploi public Déclaration de cumul d'emploi public OUI
Décision de l'administration OUI
8. Cumul pour création ou reprise d'entreprise Déclaration d'exercice d'une activité privée OUI
Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée OUI
Décision de l'administration OUI
9. Cumul d'activité accessoire Demande d'autorisation OUI
Décision de l'administration OUI
10. Changement de modalités de temps de travail Demande de travail à temps partiel y compris demande de surcotisation OUI
Décision/notification de temps partiel et avenants de changement de quotité OUI
Décision d'autorisation de surcotisation OUI
11. Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption OUI
Décision de congé maternité ou d'adoption OUI
Demande de congé paternité ou d'adoption OUI
Décision de congé paternité ou d'adoption OUI
Demande de congé de formation professionnelle OUI
Décision ou avenant de congé de formation professionnelle OUI
Attestation d'assiduité OUI
Demande de congé ordinaire de maladie (NB : au bout de 3 mois, l'agent passe à ½ traitement. La durée maximale du congé ordinaire de maladie est d'un an) OUI
Demande de congé longue maladie OUI
Demande de congé de grave maladie (agents non titulaires) OUI
Décision de congé de longue maladie OUI
Décision de congé de grave maladie OUI
Demande de congé de longue durée OUI
Décision de congé de longue durée OUI
Demande de reprise de temps partiel thérapeutique OUI
Décision de temps partiel thérapeutique OUI
Demande de congés bonifiés/ administratifs OUI
Décision de congés bonifiés/ administratifs OUI
Demande de congé de solidarité familiale (effacer les éventuelles mentions relative à l'identité du tiers aidé) OUI
Décision de congé de solidarité familiale (effacer toute information susceptible de révéler l'identité des tiers concernés) OUI
Demande de congé de proche aidant OUI
Décision de congé de proche aidant OUI
Demande de congé sans traitement pour mobilité OUI
Demande de congé sans traitement pour convenance personnelle OUI
Arrêté de congé sans traitement / sans rémunération OUI
Demande de congé de formation syndicale OUI
Décision de congé de formation syndicale OUI
Demande d'autorisation de décharges syndicales OUI
Autorisation de décharges syndicales OUI
Demande de congé de représentation (association, mutuelle) OUI
Décision de congé de représentation OUI
Demande d'autorisation d'absence pour motif médical ou autre OUI
Autorisation d'absence OUI
Demande de congé de présence parentale OUI
Certificat médical pour congé de présence parentale OUI
Acte portant congé présence parentale OUI
Demande de congé pour exercice de la réserve (sauf réserve sanitaire : rubrique 5.3) OUI
Décision de congé réserve OUI
12. Evaluation - notation/avancement d'échelon Notification individuelle d'avancement d'échelon NON
Réduction/majoration d'ancienneté OUI
Fiche de notation OUI
Compte rendu d'évaluation (compte rendu de l'entretien d'évaluation ou compte rendu de l'entretien professionnel) OUI
Dossier d'appel de notation/recours OUI
13. Avancement/ Promotion Demande de l'agent/fiche de candidature OUI
Rapport d'aptitude OUI
Arrêté ou décision OUI
Notification individuelle de changement de grade/corps/cadre d'emploi OUI
14. Mutation - affectation Demande de mutation/fiche de vœux d'affectation lors du recrutement OUI
Pièces justificatives en cas de demande prioritaire de mutation OUI
Décision de mutation ou arrêté d'affectation OUI
Décision de reclassement NON
Notification mutation / reclassement NON
15. Gestion des compétences Attestation de formation OUI
Fiche individuelle de formation récapitulative ou passeport de formation OUI
Compte rendu des entretiens de formation OUI
Attestation de bilan de compétence OUI
Suivi d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) OUI
16. Discipline Dossier d'enquête et pièces annexes OUI
Rapport au conseil de discipline OUI
Arrêté portant sanction (sauf avertissement) OUI
Notification OUI
Recours OUI
17. Cessation de fonction Demande de radiation OUI
Arrêté de radiation des cadres OUI
Notification de l'arrêté de radiation des cadres OUI
Demande d'admission à la retraite OUI
Décision d'admission à la retraite OUI
Notification d'admission à la retraite OUI
Décompte provisoire des droits à pensions OUI
Demande de cessation progressive d'activité OUI
Acte portant cessation progressive d'activité (la DGFIP a précisé : uniquement en reprise) OUI
Demande de démission OUI
Arrêté/notification de démission OUI
Décision/notification de révocation OUI
Décision/notification de licenciement pour insuffisance professionnelle OUI
Décision/notification d'abandon de poste OUI
18. Services publics - activités privées Déclaration de services publics OUI
Etats des services accomplis dans d'autres administrations OUI
Dossier de validation de services OUI
Etat des trimestres validés dans une activité privée OUI
19. Distinctions honorifiques Distinctions honorifiques OUI
Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres) OUI
20. Accident de service / Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle OUI
Rapport d'enquête suite à accident de service OUI
Maladie professionnelle Allocation temporaire d'invalidité OUI
Notification du taux d'IPP OUI
21. Evénements divers Demande de consultation du dossier OUI
Autres correspondances de l'agent et réponses de l'administration OUI
Interventions, projet de réponse et réponse définitive OUI
Recours hiérarchique et recours gracieux OUI