Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1994, M. Jaoua (Mehdi), de nationalité tunisienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.