JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 2. - Le groupe de travail comprend :

- le président ou le vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ;

- un représentant du directeur général de la santé ;

- un représentant de l'Agence du médicament ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un représentant de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ;

- un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Neuf membres nommés par décision du ministre chargé de la santé, prise après avis du directeur général de l'Agence du médicament, dont :

a) Une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de publicité ;

b) Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation ;

c) Deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques ;

d) Deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits alimentaires ou diététiques ;

e) Un représentant des organismes représentatifs des distributeurs d'eaux minérales ;

f) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits alimentaires et diététiques ou d'eaux minérales.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le groupe de travail comprend :

- le président ou le vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ;

- un représentant du directeur général de la santé ;

- un représentant de l'Agence du médicament ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un représentant de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ;

- un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Neuf membres nommés par décision du ministre chargé de la santé, prise après avis du directeur général de l'Agence du médicament, dont :

a) Une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de publicité ;

b) Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation ;

c) Deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques ;

d) Deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits alimentaires ou diététiques ;

e) Un représentant des organismes représentatifs des distributeurs d'eaux minérales ;

f) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments ou de produits alimentaires et diététiques ou d'eaux minérales.