JORF n°201 du 30 août 1997

Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 août 1997, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Kiki (Yves-Franck), ressortissant béninois, né le 21 octobre 1967 à Yaoundé (Cameroun).


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Version 1

Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 août 1997, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Kiki (Yves-Franck), ressortissant béninois, né le 21 octobre 1967 à Yaoundé (Cameroun).