JORF n°259 du 8 novembre 2001

Par décision no 2001-869 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Lancôme parfums et beauté ! Cie par l'arrêté no 133 du 22 février 1996, est abrogée à sa demande.


Historique des versions

Version 1

Par décision no 2001-869 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Lancôme parfums et beauté ! Cie par l'arrêté no 133 du 22 février 1996, est abrogée à sa demande.