JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Quelques personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Ibrahim Abdou-Saïdi, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à Mme Nina Garnica, conseillère de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à Mme Ariane Grandfils, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à Mme Noémie Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Ibrahim Abdou-Saïdi, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à Mme Nina Garnica, conseillère de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à Mme Ariane Grandfils, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à Mme Noémie Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables.