JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. le général de brigade Louis Duhau, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de militaire de carrière et aux changements d'armée ou de corps.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. le général de brigade Louis Duhau, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de militaire de carrière et aux changements d'armée ou de corps.