JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 1

Article 1

Mlle Laure Dosogne est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Mlle Laure Dosogne est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2009.