Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des remboursements en assurance maladie
Résumé. Un texte modifie la liste des actes et prestations remboursés par les assurances complémentaires de santé.
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNCAM) du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :