JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 3

Article 3

La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


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Version 1

La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.