JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 15

Article 15

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable.
M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.


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Version 1

Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable.

M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.