Article 1
M. Nicolas Le Broussois est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 décembre 2012.
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M. Nicolas Le Broussois est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 décembre 2012.
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