En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette direction.