JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général et de Mme Audrey Keysers, directrice de cabinet, Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom de la présidente, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.