Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation Signature Sous‑Direction Aménagement Durable
Résumé La sous‑direction d’aménagement durable délègue le pouvoir signé sur les actes hors décrets à trois personnes.
Mots-clés : Administration Délegation Aménagement Durable
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marion VANDEVELDE, personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice.
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