Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de l'Usine électrique municipale de Neuf-Brisach
Résumé. Un tribunal a refusé la demande d'une usine électrique de Neuf-Brisach.
Les demandes de l'Usine électrique municipale de Neuf-Brisach sont rejetées.