La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2010 par le centre d'étude des cellules souches (laboratoire I-stem, Evry) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules embryonnaires ;
Vu le rapport d'expertise en date du 26 février 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,
Décide :
Le centre d'étude des cellules souches (laboratoire I-stem, Evry) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (WA09-H9) auprès de Wicell (New York, USA) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
E. Prada-Bordenave