La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7 et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;
Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et conservation à des fins scientifiques de ces cellules, délivrés à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 9 décembre 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires et de son autorisation de conservation à des fins scientifiques de ces cellules ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 24 février 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 15 février 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut (Bron).
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
E. Prada-Bordenave