JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 1

Article 1

M. Jean-Marc Toublanc est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 6 avril 2010.


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Version 1

M. Jean-Marc Toublanc est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 6 avril 2010.